CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
entre particuliers — meublé de tourisme

1. Les parties

Le propriétaire (bailleur)
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone : — E-mail :

Le locataire (vacancier)
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone : — E-mail :
Nombre d'occupants (adultes / enfants) :

2. Le logement

Adresse du bien loué :
Type et capacité : — Annonce Adresses Privées n° :
Le logement est loué meublé, à usage exclusif d'habitation de vacances. Un inventaire et un état des lieux contradictoires seront établis à l'arrivée et au départ.

3. Durée du séjour

Arrivée le à partir de h — Départ le avant h.
La location ne peut être prolongée sans accord écrit préalable du propriétaire.

4. Prix et paiement

Loyer total du séjour : € TTC, comprenant les charges suivantes :
Acompte de % soit €, versé à la signature par .
Solde de €, payable au plus tard le .
Taxe de séjour (si applicable) : € — Forfait ménage : €.

5. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de € est remis à l'arrivée (chèque non encaissé ou virement). Il est restitué au départ après état des lieux, déduction faite des éventuelles dégradations, dans un délai maximal de jours.

6. Annulation

— Par le locataire : l'acompte reste acquis au propriétaire si l'annulation intervient moins de jours avant l'arrivée.
— Par le propriétaire : il rembourse au locataire le double de l'acompte perçu, sauf cas de force majeure.

7. Obligations du locataire

Occuper les lieux « en bon père de famille », respecter le règlement intérieur et le voisinage, ne pas dépasser la capacité indiquée, signaler sans délai tout incident. Animaux : . Le locataire déclare bénéficier d'une assurance responsabilité civile villégiature.

8. Obligations du propriétaire

Délivrer un logement conforme à l'annonce, en bon état de fonctionnement et de propreté, et en assurer la jouissance paisible pendant toute la durée du séjour.

9. Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.

Fait en deux exemplaires, à , le