Mentions légales
Éditeur du site
Le site Adresses Privées, accessible à l'adresse adressesprivees.fr, est édité par :
- Raison sociale : [À compléter] ;
- Forme juridique : [SAS, SASU, EURL, Micro-entreprise…] ;
- Capital social : [si applicable] ;
- Siège social : [Adresse complète] ;
- SIREN / SIRET : [À compléter] ;
- Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable] ;
- E-mail : contact@adressesprivees.fr ;
- Directeur de la publication : [Nom et prénom].
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Nature du service
Adresses Privées est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de locations de vacances et voyageurs.
Le site permet aux propriétaires de publier des annonces, d'échanger directement avec les voyageurs et de gérer leurs réservations sans commission sur les locations.
Adresses Privées :
- n'est ni agence immobilière, ni intermédiaire dans la conclusion des contrats de location ;
- n'encaisse pas le montant des locations ;
- ne perçoit aucune commission sur les réservations ;
- n'intervient pas dans les négociations entre les parties ;
- n'est pas partie au contrat de location conclu entre le propriétaire et le voyageur.
Le contrat de location est conclu exclusivement entre le propriétaire et le voyageur, qui en assument seuls les droits et obligations.
Responsabilité des propriétaires
Chaque propriétaire est seul responsable :
- des informations publiées dans son annonce ;
- de l'exactitude des descriptions, photographies, disponibilités et tarifs ;
- de la conformité du logement aux réglementations applicables ;
- des assurances nécessaires ;
- des obligations administratives, fiscales et déclaratives liées à son activité.
Le propriétaire garantit disposer de tous les droits nécessaires pour publier les textes, photographies et autres contenus présents dans son annonce.
Responsabilité des voyageurs
Les voyageurs sont responsables des informations qu'ils communiquent lors de leurs demandes de réservation ainsi que du respect des conditions convenues directement avec le propriétaire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Adresses Privées (architecture, design, identité visuelle, logo, textes, bases de données, fonctionnalités, code source et contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies, descriptions et autres contenus publiés dans les annonces demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui garantissent détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Cookies
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Le détail des cookies utilisés est disponible dans la Politique de confidentialité.
Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler une annonce frauduleuse, un contenu illicite ou une utilisation abusive de la plateforme.
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contact@adressesprivees.fr
Chaque signalement fait l'objet d'un examen dans les meilleurs délais. Adresses Privées se réserve le droit de suspendre ou de supprimer toute annonce ou tout compte ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation ou la réglementation en vigueur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.