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Información legal
Aviso legal
Adresses Privées met en relation des propriétaires de maisons de vacances et des voyageurs. Le site n’est ni agence immobilière, ni intermédiaire de paiement : il ne perçoit aucune commission sur les séjours et n’encaisse rien pour le compte des propriétaires. Éditeur du site : À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l’éditeur.
Éditeur du site
Le site adressesprivees.fr est édité par À COMPLÉTER : nom, prénom ou raison sociale, À COMPLÉTER : forme juridique — entreprise individuelle, SAS, SARL… au capital de À COMPLÉTER : montant du capital social, le cas échéant.
Siège social : À COMPLÉTER : adresse postale complète.
Numéro SIRET : À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres. Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER : numéro de TVA, ou mention « non assujetti ».
Adresse de contact : À COMPLÉTER : adresse électronique de contact. Téléphone : À COMPLÉTER : numéro de téléphone, facultatif mais recommandé.
Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : À COMPLÉTER : nom et prénom.
Ces mentions sont exigées par l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Leur absence est passible d’une sanction pénale.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les données de la plateforme sont hébergées par Supabase, dans la région Europe (Paris), sur l’infrastructure d’Amazon Web Services.
Le nom de domaine est enregistré auprès de À COMPLÉTER : bureau d’enregistrement du domaine et son adresse — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, si c’est bien lui.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes éditoriaux, sa charte graphique et ses développements sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire.
Les photographies et les descriptions des adresses sont fournies par les propriétaires qui les publient. Chacun reste responsable de ce qu’il met en ligne et garantit détenir les droits nécessaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le référentiel des pays, régions, départements et villes qui sert les pages de destination s’appuie, pour ce qui est hors de France, sur les données de GeoNames (geonames.org), mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0 — creativecommons.org/licenses/by/4.0/).
Rôle de la plateforme
Adresses Privées est un service de mise en relation. Le contrat de location, s’il est conclu, l’est directement entre le propriétaire et le voyageur, sans que la plateforme y soit partie.
La plateforme ne perçoit aucune commission sur les séjours. Elle est rémunérée par les propriétaires qui publient une ou plusieurs adresses, à deux titres : l’abonnement annuel, et les mises en avant payantes qu’ils peuvent acheter séparément. Le voyageur ne paie jamais rien à la plateforme.
Les disponibilités affichées sont indicatives et n’engagent personne. Elles doivent être confirmées directement avec le propriétaire.
Signaler un contenu
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à À COMPLÉTER : adresse électronique de signalement. Le signalement doit préciser l’adresse de la page, la nature du problème et les éléments qui le fondent.
Conformément au règlement européen sur les services numériques, les signalements sont examinés dans les meilleurs délais et la décision prise est motivée auprès de leur auteur.
Médiation et litiges
En cas de litige, le voyageur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur adhéré.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est le droit français.